Arrêté du 16 décembre 2022 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mai 2025.

TexteArrêté du 16 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051668165
Texte parentLEGITEXT000051283694
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 29 mai 2025)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURES

ABRÉVIATION

Montant

de l'avance

(en euros)

Montant

maximum

du fonds

de caisse

(en euros)

Montant

maximum

de l'encaisse

(en euros)

Direction nationale de la Police aux Frontières

DNPAF

100 000

0

1 000

Direction des aérodromes parisiens

Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget

DPAF ROISSY-CDG

8 000

0

60 000

Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

DPAF ORLY

250

0

25 000

Direction zonale de la Police nationale Nord

DZPN NORD

1 000

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières aéroport Strasbourg Entzheim

DIDPAF 57

1 000

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

4 500

0

2 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence

SPAFA 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de la Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac

SPAFA 33

9 500

0

1 000

Direction zonale de la Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000

Aller plus loin

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