Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 novembre 2001 au 31 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2004 au 5 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2004 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 5 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (en vigueur)