Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2001 (version du 5 mars 2025)Légifrance →
1. La liste des personnes susceptibles d'être désignées comme accompagnateurs ou chefs d'équipe d'accompagnement par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en application de l'article 3 du décret du 26 mars 2001 susvisé, est établie par le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dénommé ci-après « HFD » (1).
2. Ces personnels sont choisis parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat placés sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie et parmi les agents proposés par le directeur de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité proposés par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
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