Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 13 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 (V)
• Rédaction du 13 septembre 2008 au 12 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 12 octobre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1214 du 9 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1495 du 3 décembre 2009 - art. 1