Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 5 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)