1. Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 5 mars 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 mars 2025.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051307770
Texte parentLEGITEXT000051307761
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