Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 14 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juin 2018 au 25 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2018 au 10 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 10 mars 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)