1. I. - Le collège est composé :
2. 1° D'un membre du Conseil d'Etat proposé par le Vice-président du Conseil d'Etat ;
3. 2° Du Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
4. 3° De quatre membres du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux proposés par le vice-président ;
5. 4° Du directeur des affaires juridiques ;
6. 5° Du chef du service des ressources humaines ;
7. Le directeur des affaires juridiques, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint ou l'un des sous-directeurs placés sous son autorité.
8. Le chef du service des ressources humaines, titulaire, est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par son adjoint.
9. II. - Les membres du collège mentionnés au 1° et au 3° du I sont nommés par arrêté ministériel, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.
10. III. - La présidence du collège est assurée par le membre du Conseil d'Etat mentionné au 1° du I.
11. IV. - Le secrétariat du collège est assuré par le secrétariat général du ministère.
12. V. - Pour l'exercice de ses missions, le collège peut solliciter, en tant que de besoin, le concours et l'expertise des autres services compétents, notamment la direction des affaires juridiques et le service des ressources humaines.