Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 12 février 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mars 2025 au 21 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 constatant pour 2026 les départements en difficulté ou frontaliers au titre d'une aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité (en vigueur)