Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2025 au 21 février 2026.
TexteArrêté du 12 février 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051317492
Texte parentLEGITEXT000051317474
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 14 mars 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2024 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2025)
02
Aisne
06
Alpes-Maritimes
08
Ardennes
10
Aube
51
Marne
52
Haute-Marne
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
88
Vosges
90
Territoire de Belfort
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