Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 15 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 avril 2024 au 15 mars 2025 (transféré)
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce (en vigueur)