1. Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :
2. -la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;
3. -la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;
4. -le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;
5. -le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;
6. -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.
Numérotation : Jusqu'au 15 mars 2025, le numéro 5 portait un autre texte (« Le directeur général des entreprises est chargé de… »), devenu l'article 6 (Arrêté du 13 mars 2025, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.