Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce

Article 1 LEGIARTI000051326552

1. Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :

2. - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

3. - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;

4. - le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;

5. - le président de France Urbaine ou son représentant ;

6. - le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;

7. - le président de Régions de France ou son représentant ;

8. - le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000051326553

1. En application du 3° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.

Article 3 LEGIARTI000051326554

1. En application du 4° de l'article 4 du décret susvisé, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce.

Article 4 LEGIARTI000051326555

1. En application du 5° de l'article 4 du décret susvisé, sont nommés membres du collège de personnalités qualifiées du Conseil national du commerce :

2. Mme Isabelle Collin-Lachaud, professeure des universités en sciences de gestion à l'université de Lille ;

3. Mme Guénaëlle Gault, directrice générale de la société ObSoCo ;

4. Mme Emily Mayer, directrice des études à l'institut Circana ;

5. M. Gildas Minvielle, directeur de l'observatoire économique de l'Institut Français de la Mode ;

6. M. Jean-Paul Mochet, dirigeant d'entreprise ;

7. Mme Valérie Renaudin, maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine-PSL.

Article 5 LEGIARTI000051327373

1. Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :

2. -la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ;

3. -la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ;

4. -le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ;

5. -le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ;

6. -le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant.

Article 6 LEGIARTI000051326594

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1 LEGIARTI000051327380

1. LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

2. Auchan

3. Boulanger

4. Bonne Gueule

5. Groupe Carrefour

6. Cdiscount

7. Celio France

8. Décathlon France

9. Echoppe de la Lune

10. E. Leclerc

11. L'EPICERIE (Epicery)

12. Etam Lingerie (ETAM)

13. Fnac-Darty

14. Fromageries Philippe Olivier

15. Magasins Galeries Lafayette

16. Grand Frais

17. Groupement Les Mousquetaires

18. Meubles IKEA France (IKEA)

19. Kiabi europe

20. Kingfisher France

21. Leroy Merlin France

22. Metro France

23. Monoprix

24. Picard

25. La Redoute

26. Rexel

27. Groupe Roche Bobois

28. Selency

29. Une Glace à Paris

30. Luval

31. Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac

32. Selency

33. Sports Aventure

34. System U

35. ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut)

36. LIDL

Article ANNEXE 2 LEGIARTI000051326558

1. LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

2. - Alliance du Commerce

3. - Commerçants et Artisans des Métropoles de France

4. - Conseil du Commerce de France

5. - Confédération des Buralistes

6. - Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)

7. - Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs

8. - Confédération Générale de l'Alimentation en Détail

9. - Confédération des grossistes de France

10. - Confédération des petites et moyennes entreprises

11. - Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française

12. - Confédération nationale de l'équipement du foyer

13. - Collectif National de l'Équipement de la Personne

14. - Chambre Syndicale des Métiers de la Musique

15. - Fédération des acteurs du commerce dans les territoires

16. - Fédération du commerce coopératif et Associé

17. - Fédération du commerce et de la distribution

18. - Fédération des Détaillants en Chaussures de France

19. - Fédération des distributeurs de matériaux de construction

20. - Fédération Française de l'Equipement du Foyer

21. - Fédération Française de la Franchise

22. - Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant

23. - Fédération du e-commerce et de la vente à distance

24. - Fédération Jardineries & Animaleries de France

25. - Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison

26. - Fédération des marchés de France

27. - MOBILIANS

28. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

29. - Perifem

30. - Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)

31. - Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art

32. - Union des Entreprises de Proximité (U2P)

33. - Union Sport et Cycle