Article 1 JORFARTI000051324871
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2025
NatureArrêté
Signé le13 mars 2025
Publié le14 mars 2025
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2025
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2505246A
IdentifiantJORFTEXT000051324865
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 modifié portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051324873
Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 5 ainsi rédigé :
« Art. 5.-Sont nommés membres du collège des salariés du commerce en application du 6° de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé :
«-la secrétaire générale de la Confédération générale de travail (CGT) ou son représentant ; «-la secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ou son représentant ; «-le secrétaire général de Force ouvrière (FO) ou son représentant ; «-le président de la Confédération française de l'encadrement-CGC ou son représentant ; «-le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou son représentant. »
Article 3 JORFARTI000051324875
L'article 5 du même arrêté devient l'article 6.
Article 4 JORFARTI000051324877
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000051324879
ANNEXE 1 LISTE DES ENTREPRISES COMPOSANT LE COLLÈGE D'ENTREPRISES DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE
Auchan Boulanger Bonne Gueule Groupe Carrefour Cdiscount Celio France Décathlon France Echoppe de la Lune E. Leclerc L'EPICERIE (Epicery) Etam Lingerie (ETAM) Fnac-Darty Fromageries Philippe Olivier Magasins Galeries Lafayette Grand Frais Groupement Les Mousquetaires Meubles IKEA France (IKEA) Kiabi europe Kingfisher France Leroy Merlin France Metro France Monoprix Picard La Redoute Rexel Groupe Roche Bobois Selency Une Glace à Paris Luval Groupe Sandro Maje Claudie Pierlot Fursac Selency Sports Aventure System U ETS Horticoles Georges Truffaut (Truffaut) LIDL
Fait le 13 mars 2025.
Véronique Louwagie
Textes cités liens · DILA4
Code des relations entre le public et l'adminis... - Section 1 : Champ d'application
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.