Arrêté du 15 mars 2024 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 26 avril 2024.

TexteArrêté du 15 mars 2024
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000051326558
Texte parentLEGITEXT000051326548
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 15 mars 2024 (version du 26 avril 2024)Légifrance →

1. LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMERCE COMPOSANT LE CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE

2. - Alliance du Commerce

3. - Commerçants et Artisans des Métropoles de France

4. - Conseil du Commerce de France

5. - Confédération des Buralistes

6. - Confédération des commerçants de France Commerce de Détail Non-Alimentaire (CNDA)

7. - Confédération nationale des Charcutiers-traiteurs

8. - Confédération Générale de l'Alimentation en Détail

9. - Confédération des grossistes de France

10. - Confédération des petites et moyennes entreprises

11. - Confédération nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie Française

12. - Confédération nationale de l'équipement du foyer

13. - Collectif National de l'Équipement de la Personne

14. - Chambre Syndicale des Métiers de la Musique

15. - Fédération des acteurs du commerce dans les territoires

16. - Fédération du commerce coopératif et Associé

17. - Fédération du commerce et de la distribution

18. - Fédération des Détaillants en Chaussures de France

19. - Fédération des distributeurs de matériaux de construction

20. - Fédération Française de l'Equipement du Foyer

21. - Fédération Française de la Franchise

22. - Fédération des Commerces spécialités des Jouets et Produits de l'Enfant

23. - Fédération du e-commerce et de la vente à distance

24. - Fédération Jardineries & Animaleries de France

25. - Fédération des magasins du bricolage et de l'aménagement de la maison

26. - Fédération des marchés de France

27. - MOBILIANS

28. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

29. - Perifem

30. - Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (PROCOS)

31. - Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d'Art

32. - Union des Entreprises de Proximité (U2P)

33. - Union Sport et Cycle

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