Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 (version du 26 avril 2024)Légifrance →
1. Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 du décret susvisé :
2. - le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
3. - le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
4. - le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
5. - le président de France Urbaine ou son représentant ;
6. - le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
7. - le président de Régions de France ou son représentant ;
8. - le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.