Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 2 () JORF 12 avril 1996
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)