Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 12 novembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 décembre 1969 au 20 février 1970 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 1970 au 2 septembre 1973 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1973 au 25 janvier 1976 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 janvier 1976 (modifiée)