Arrêté du 12 novembre 1969 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1976.

TexteArrêté du 12 novembre 1969
RattachementAnnexe : Tableau des emplois classés en catégorie active
IdentifiantLEGIARTI000051379720
Texte parentLEGITEXT000051380125
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 12 novembre 1969 (version du 25 janvier 1976)Légifrance →

1. TABLEAU I

2. I. - SÉCURITÉ ET POLICE

3. 1. Officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels.

4. 2 Brigadier-chef principal (1), brigadier-chef (2), brigadier et gardien principal (1), gardien de police.

5. II. - SERVICES DE SANTÉ ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE

6. 3. Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d’unités de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, agents des services hospitaliers (2).

7. 4. Matelassiers et matelassières.

8. 5. Garçons d’amphithéâtre et des dépôts mortuaires, agents du service intérieur de 2 1' catégorie remplissant les mêmes fonctions (3), agents d’amphithéâtre (3).

9. 6. Agents des services de désinfection.

10. III. - SERVICES DIVERS

11. 7. Assistantes sociales dont l’emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.

12. 8. Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.

13. 9. Eboueurs et agents du service de nettoiement chargés de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries.

14. 10. Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d’électroradiologie, manipulateurs d’électroradiologie et aides techniques d’électroradiologie.

15. 11. Ouvriers et aides-ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles :

16. Buandiers et buandières.

17. Bûcherons élagueurs.

18. Incinérateurs de gadoue.

19. Carriers.

20. Charpentiers.

21. Chauffeurs de chaudières à charbon.

22. Couvreurs.

23. Forgerons.

24. Fumistes.

25. Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux.

26. Maçons.

27. Paveurs.

28. Puisatiers.

29. Scaphandriers.

30. Soudeurs électriques et soudeurs autogènes.

31. Peintres au pistolet et vernisseurs.

32. Pontonniers-grutiers et agents d’entretien des ponts roulants des usines d’incinération des ordures ménagères.

33. 12. Egoutiers.

34. 13. Personnel des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950.

Nota : (1) 22 décembre 1972. (2) A compter du 1er janvier 1968. (3) Dans cette dernière catégorie, sont compris les assistants et les assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon. (4) A compter du 13 septembre 1964.

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