Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°90-165 du 20 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 24 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 24 juin 2021 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-789 du 21 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 6