Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 12 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)