Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2025 au 9 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique) (en vigueur)