1. I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
2. II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2026 (NOR : CPPF2604357A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 9 mars 2026.