Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 8 mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 8 mars 2006 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 24 avril 2013 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)