1. Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :
CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires | CORPS D'ASSIMILATION |
Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général | Chef de service |
Chef de service sectoriel | Sous-directeurs |
Chargés de mission de niveau I | Administrateurs civils de classe normale |
Chargés de mission de niveau II | Attachés d'administration centrale |
Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380. | Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380. |