Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 novembre 1986 au 6 septembre 1991 (modifiée) — issue de : Arrêté 1979-09-07 art. 1 JONC 20 septembre 1979
• Rédaction du 6 septembre 1991 au 6 août 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-08-23 art. 1 JORF 6 septembre 1991
• Rédaction du 6 août 2002 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 9 () JORF 6 août 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (V)