Arrêté du 4 novembre 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 4 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000036674386
Texte parentLEGITEXT000051671663
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 1976 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Peuvent être employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

2. Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves ;

3. Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

4. Attestation de scolarité de laborantin de post-cure de la sécurité sociale (formation d'Evry-Petit-Bourg) ;

5. Baccalauréat de technicien (sciences biologiques, options Biochimie (F 7) et Biologie (F 7')) ;

6. Brevet de technicien de biologie ;

7. Brevet du second degré d'aide-bactériologie délivré par le service de santé des armées (terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine) ;

8. Brevet supérieur de laborantin délivré par le service de santé des armées (air) ;

9. Brevet supérieur de préparateur en bactériologie délivré par le service de santé des armées ;

10. Brevet supérieur ou du second degré d'aide-biologiste, d'aide-chimiste ou d'aide-bactériologiste délivré par le service de santé des armées (terre et marine) ;

11. Brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ;

12. Brevet de technicien supérieur biochimiste ;

13. Brevet de technicien supérieur chimiste ;

14. Brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

15. Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'institut Pasteur de Lille ;

16. Certificat de technicien d'analyses médicales délivré par l'institut Gay-Lussac, 75, rue d'Anjou, Paris (8e) ;

17. Diplôme d'aide-laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;

18. Diplôme de biophysicien délivré par l'école technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

19. Diplôme de laborantin du centre de transfusion sanguine de Toulouse ;

20. Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

21. Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'école supérieure de techniciennes de biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

22. Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles et lycées techniques d'Etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical ;

23. Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le conservatoire national des arts et métiers ;

24. Diplôme universitaire de technologie chimie ;

25. Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;

26. Diplôme universitaire d'études scientifiques ;

27. Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit le régime sous lequel ce certificat a été obtenu.

28. Certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret susvisé du 30 décembre 1975 ;

29. Diplômes reconnus équivalents par l'arrêté susvisé du 30 décembre 1975 aux certificats d'études spéciales énumérés à l'article 2 du décret précité du 30 novembre 1975.

30. Brevet de technicien agricole (option Laboratoire agricole) ;

31. Brevet de technicien supérieur de biophysicien de laboratoire délivré par l'école technique supérieure du laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e) ;

32. Titre professionnel délivré par le centre universitaire de cure et de réadaptation de Bouffémont (spécialité Technicien biochimiste) ;

33. Diplôme de technicien de laboratoire du centre de Vienne délivré par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux ;

34. Diplôme de technicien supérieur physicien chimiste délivré par l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ;

35. Brevet professionnel des techniques d'analyses de biologie médicale assorti du certificat de scolarité du Centre national d'enseignement à distance.

36. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.

Nota : Décret 96-741 du 21 août 1996 : A compter du 23 août 1996, l'appellation " diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ".

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