Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 11 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)