Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi du 19 juillet 1793 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 1793 au 14 mars 1902 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 1902 au 14 mars 1957 (abrogé) — issue de : Loi du 11 mars 1902 - art. 1; Loi du 11 mars 1902 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 mars 1957 (abrogé) — issue de : Loi du 11 mars 1902 - art. 1; Loi du 11 mars 1902 - art. 2