Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2025 au 21 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 21 juillet 2025 au 6 août 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (en vigueur)