1. A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice de l'observation de la solidarité, M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion, M. Pierre CHELOUDKO, chef du bureau des retraites par intérim, Mme Layla RICROCH, cheffe du bureau du handicap et de la dépendance, M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau de la jeunesse et de la famille, Mme Clotilde SARRON, cheffe du bureau des collectivités locales, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention.
Arrêté du 30 juin 2025 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2025 au 6 août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051916914
Texte parentLEGITEXT000051833102
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2025 (NOR : TSSE2520590A), ces dispositions entrent en vigueur le 21 juillet 2025.
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