Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 4 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 portant organisation de la formation statutaire des capitaines pénitentiaires (en vigueur)