Arrêté du 4 juin 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.

TexteArrêté du 4 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051889880
Texte parentLEGITEXT000051889841
Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 juin 2025 (version du 14 juillet 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 1 re promotion de capitaines pénitentiaires.

2. L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 29 e promotion de lieutenants pénitentiaires.

3. L'arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires est abrogé à la fin de la formation de la 1 re promotion de chefs des services pénitentiaires.

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 28 avril 2021

6. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section 1 : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18

7. - Arrêté du 28 avril 2021

8. Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation, Sct. Section I : Modalités d'organisation de la formation, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Disposition finale, Art. 17

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051889880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.