Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)