1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 3 juin 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juillet 2025.
TexteArrêté du 3 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051894447
Texte parentLEGITEXT000051894433
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