Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 15 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juillet 2025 au 1er août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)