Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2025 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051924589
Texte parentLEGITEXT000051924565
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2025 (version du 20 juillet 2025)Légifrance →
1. Le montant annuel des droits de scolarité en formation du diplôme national de master automatique et robotique, parcours robotique mobile, délivré dans le cadre d'un parcours international par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et pour lequel l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée, est fixé à 2 200 euros pour les usagers inscrits antérieurement au 1 er juillet 2024 qui satisfont à l'une des conditions mentionnées à l'article 3.
2. Ce montant est porté à 8 000 euros jusqu'à l'obtention de leur diplôme pour les autres usagers inscrits antérieurement au 1 er juillet 2024.
3. Pour les usagers inscrits postérieurement au 1 er juillet 2024, les montants des droits de scolarité fixés au présent article sont indexés selon les modalités fixées à l'article 2.
Aller plus loin
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