Article 10 LEGIARTI000051924595
A abrogé :
- Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2025 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2025
Publié le19 juillet 2025
Articles1 article en vigueur
NORARMA2518649A
IdentifiantLEGITEXT000051924565
Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-55 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-49, R. 719-50, R. 719-50-1 et D. 613-17 à D. 613-25 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Fait le 15 juillet 2025.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code de l'éducation
Code de la défense.
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