Arrêté du 15 juillet 2025 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000051924595

Texte parentLEGITEXT000051924565

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 3 juillet 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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