Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 13 novembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 novembre 1989 au 4 octobre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2000 au 31 décembre 2026 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2000 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)