Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 juillet 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2025 au 12 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)