Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC nos 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227) (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (IDCC n° 3249) (en vigueur)