Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2025 (version du 8 août 2025)Légifrance →
1. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries de carrières et matériaux (n os 0087,0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (n° 3227) est abrogé.
2. L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.
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