Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 24 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2006 au 2 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 2 avril 2010 au 27 août 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2012 au 8 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (en vigueur)