Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 24 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2006 au 8 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 8 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer les prélèvements mentionnés à l'article R. 4352-13 du code de la santé publique (en vigueur)