Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 7 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2025 au 5 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025 (en vigueur)