Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n°2025-829 du 19 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022 (en vigueur)