Décret n°2025-829 du 19 août 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

TexteDécret n°2025-829 du 19 août 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000052120958
Texte parentLEGITEXT000052120902
Référencearticle 23 du décret n°2025-829 du 19 août 2025 (version du 22 août 2025)Légifrance →

1. I.- A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

3. Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

4. II.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris.

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 20 avril 2017

7. Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

8. - Arrêté du 13 avril 2022

9. Art. 1

10. - Décret n°88-434 du 25 avril 1988

11. Art. 9

12. - Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000

13. Art. 9

14. - Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000

15. - Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000

16. - Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000

17. Art. 7

18. - DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014

19. Art. 2

20. - DÉCRET n°2015-51 du 22 janvier 2015

21. Art. 9

22. - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018

23. Art. 9

24. - Décret n°2021-1216 du 22 septembre 2021

25. Art. 1

26. - Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023

27. Art. 1, Art. 32

28. III.- Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

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