Article 6-1 historique

Historique de l'article 6-1 du Arrêté du 25 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)