Arrêté du 25 août 2025 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

TexteArrêté du 25 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000053768180
Texte parentLEGITEXT000052139219
Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 25 août 2025 (version du 6 avril 2026)Légifrance →

1. Le champ de compétence de la délégation à la diffusion pluridisciplinaire et aux programmes transversaux concerne :

2. - les structures de diffusion pluridisciplinaires et les organismes ressources dans ce domaine ;

3. - l'élaboration et le suivi de programmes transversaux de soutien à la création et à la diffusion dans le champ des arts visuels et du spectacle vivant ;

4. - l'animation du dialogue avec les services déconcentrés sur les enjeux afférents à la création artistique.

5. Au titre de ses missions transversales, elle coordonne et anime :

6. - le développement de la politique de création et de diffusion artistique en environnement numérique et élabore dans ce cadre, des actions susceptibles de faciliter la capacité des acteurs de la création à appréhender les évolutions numériques ;

7. - la politique en faveur des résidences ;

8. - les programmes pluridisciplinaires de production et de diffusion ;

9. - la politique en faveur des festivals dans le champ de compétence de la direction générale ;

10. - les programmes d'action, de soutien à la création et à la circulation d'œuvres s'adressant à l'enfance et à la jeunesse, notamment dans les réseaux de production et de diffusion ;

11. - la politique de la direction générale en faveur des tiers-lieux, en lien avec la politique ministérielle dans ce domaine, coordonnée par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, et celle des lieux intermédiaires de la création ;

12. - le suivi de la stratégie pour les industries culturelles et créatives.

13. Elle contribue à la stratégie ministérielle de la recherche pilotée par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et propose des actions relatives au développement de la recherche dans le champ de la création artistique ainsi qu'à la valorisation de ses résultats. Elle pilote, en lien avec la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, les programmes de recherche appliqués aux disciplines artistiques relevant de la direction générale.

14. En matière d'action territoriale, elle contribue en lien avec le secrétariat général et la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche à l'inscription des enjeux de la création et de la diffusion dans la mise en œuvre territoriale des politiques nationales et interministérielles. A ce titre, en articulation avec la sous-direction des affaires financières et générales, elle joue un rôle de coordination au sein de la direction générale et d'animation du dialogue avec les services déconcentrés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053768180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.